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Monaco: Rapport Moneyval

Monaco: Rapport Moneyval

06/02/2023
Le dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment d'argent fait désormais l'objet d'une surveillance renforcée suite à un rapport de Moneyval. La Principauté a réagi positivement et a d’ores et déjà commencé à mettre en place les recommandations du rapport. On peut s'attendre à un contrôle accru des activités à Monaco, y compris de nouvelles obligations pour les sociétés civiles monégasques (les SCP/SCI de Monaco), avec notamment le recrutement déjà commencé pour augmenter considérablement le nombre d'employés au SICCFIN.

Dans un rapport de 325 pages publié en janvier, l'organisme de lutte contre le blanchiment d'argent du Conseil de l'Europe, MONEYVAL, a placé Monaco sous une surveillance accrue et a appelé la Principauté à renforcer ses mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le rapport couvre une évaluation sur plusieurs mois, qui s'est achevée en mars 2022, et, sur la base des normes les plus élevées d'aujourd'hui, constate que l'analyse des risques, la coopération internationale et le caractère dissuasif des sanctions ne sont pas totalement adéquats pour faire face aux risques de fraude et de corruption.

Dans le cadre de cette surveillance renforcée, Monaco dispose d'un an pour mettre en œuvre les actions recommandées afin de remédier aux faiblesses perçues, sous peine d'être placé sur la liste grise du GAFI - ce que le Monégasque souhaitait éviter à tout prix. Pour rappel, Monaco a été retiré de cette liste grise en 2009.
En attendant la prochaine session plénière du GAFI qui aura lieu ce mois-ci, ce suivi conduira probablement à des contrôles encore plus stricts de la part des autorités dans la lutte contre le blanchiment d'argent.

Le Gouvernement monégasque a déjà exprimé son plein soutien aux recommandations dans un communiqué de presse. Il se déclare déterminé à les mettre en œuvre et à s'y conformer rapidement. De nouvelles lois ont déjà été votées pour modifier certains points de la législation mis en évidence par Moneyval, et la nouvelle plateforme informatique du SICCFIN pour la collecte d'informations auprès des assujettis (Strix) permettra une analyse plus précise des activités de ces entreprises, et une meilleure évaluation de leur profil de risque.


Les principales conclusions du rapport sont détaillées ci-dessous :
 
Système de surveillance :
Bien que les efforts entrepris par Monaco soient considérés comme louables, une analyse plus approfondie des risques auxquels la Principauté est confrontée est nécessaire.

C'est notamment le cas pour le blanchiment d'argent : le rapport s'alarme du très faible nombre de cas (enquêtes et poursuites) à Monaco, qui n'est pas cohérent avec le profil de risque de la Principauté. Les institutions financières et non financières n'ont fait l'objet que de peu ou pas de sanctions formelles, alors que la valeur des fonds qui transitent par elles est considérable.

Le rapport note que, dans la plupart des cas, les fraudes sont commises à l'étranger, tandis que les produits du crime peuvent être blanchis à Monaco. Il souligne également que Monaco est confronté à des risques importants de blanchiment d'argent, principalement en raison des "activités financières à vocation internationale" proposées - et que la Principauté est une "cible privilégiée" pour les flux financiers transfrontaliers illicites.

Le système de surveillance doit également être amélioré pour remédier aux déficiences identifiées dans les contrôles des bénéficiaires effectives.


Alertes et rapports :
Bien que le secteur bancaire joue son rôle en établissant des rapports d'activité suspecte, le nombre de ces rapports est encore trop limité pour les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD), ce qui met en évidence un manque apparent de compréhension des risques. C'est notamment le cas pour les casinos et les bijouteries, qui jouent un rôle important dans la Principauté.

On constate également un grand nombre de déclarations défensives et des délais de transmission longs, ce qui soulève des questions sur la qualité des informations reçues.


Appréciation du SICFIN :
Malgré un manque de moyens humains et techniques, le Service de renseignement financier monégasque (SICCFIN) est en mesure de produire des analyses de qualité, qui ne sont toutefois pas pleinement exploitées par les services d'enquête.


Des sanctions et des enquêtes insuffisantes :
Les sanctions sont jugées proportionnées mais peu efficaces ou dissuasives, et imposées avec un retard qui démontre un faible niveau d'efficacité.

Un important problème soulevé par ce rapport est la gestion des investigations : une difficulté à identifier les cas potentiels de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme et une lenteur des enquêtes qui peuvent durer jusqu’à 10 ans du fait d’un pouvoir limité d’enquête, d’effectifs insuffisants ou encore de dépôt de recours non limité dans le temps.

La fraude à l'impôt sur le revenu des personnes physiques n'étant pas criminalisée à Monaco, aucune analyse de risque sérieuse n'a été entreprise pour prévenir le blanchiment du produit de la fraude fiscale commise à l'étranger.

Il convient toutefois de noter que la Principauté est félicitée pour sa réforme du cadre des sanctions ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération en mai 2021, réduisant les délais existants.


Pour plus d'informations, merci de contacter office@rosemont-mc.com