Andorre : Conventions de double imposition et accords d'échange de renseignements fiscaux

Ces dernières années, l'Andorre a considérablement réformé son système fiscal pour se conformer aux normes et obligations internationales en tant que juridiction conforme. En plus des Accords et Traités présentés ci-dessous, l'Andorre est membre du Cadre Inclusif international sur les MPE (Érosion de Base et Transfert de Profits).

Les conventions de double imposition suivantes ont été signées et sont soit actuellement en vigueur, soit en attente de ratification définitive :

CDI Andorre-France - Signé et ratifié. En vigueur à partir du 1er juillet 2015

CDI Andorre-Liechtenstein - Signé le 30 septembre 2015. Ratifié et entré en vigueur le 21 novembre 2016

CDI Andorre-Luxembourg - Signé le 2 juin 2014 avec effet au 7 mars 2016

CDI Andorre-Malte - Signé le 20 septembre 2016 actuellement soumis à ratification par les deux Etats

CDI Andorre-Portugal - Signé le 27 septembre 2015. Ratifié et entré en vigueur le 23 avril 2017

CDI Andorre-Espagne - Signé et entré en vigueur le 26 février 2016

CDI Andorre-Émirats Arabes Unis - Signé le 28 juillet 2015. En vigueur à partir du 1er août 2017


Outre ces traités, il a été signalé qu'Andorre a entamé des négociations avec la Belgique, les Pays-Bas et la République tchèque. Le gouvernement andorran a également indiqué son intention de négocier des CDI avec la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie.



Accords d'échange de renseignements fiscaux

En juin 2014, l'Andorre s'est engagée à respecter la Déclaration de l'OCDE sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale, qui l'oblige à appliquer la norme mondiale unique sur l'échange automatique de renseignements. C'est pourquoi l'Andorre a adopté une législation visant à mettre en place la norme commune d'information financière, qui entrera en vigueur en 2018.

L'Andorre a également conclu les accords d'échange de renseignements fiscaux (AERF) suivants, qui sont tous en vigueur : 

Allemagne Argentine Australie Autriche Belgique Belgique Danemark Danemark Corée du Sud Espagne Finlande France Groenland Islande Italie Liechtenstein Monaco Monaco Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Suède Suisse

Un projet d'AERF avec l'Ukraine a été approuvé pour exécution par le parlement ukrainien.