La résidence en Andorre est régie par la loi sur l'immigration de 2012. La demande est présentée par " unité familiale ", ce qui fait qu'une personne célibataire est également considérée comme une unité familiale.
La résidence en Andorre est accordée avec ou sans permis de travail. Dans cet article nous résumons la résidence sans permis de travail qui est divisée en trois catégories :
- Résidence sans activité rémunérée (investissement) ;
- Résidence des professionnels internationaux ; et
- Résidence d'intérêt sportif, culturel et scientifique.
Exigences de base pour la résidence à Andorre
Quelle que soit la catégorie, tous les candidats doivent d'abord remplir quatre conditions générales. A savoir:
- disposer de moyens financiers de soutien suffisants ;
- disposer d'une assurance maladie et invalidité adéquate et/ou d'une pension suffisante ;
- être propriétaire ou locataire d'un logement convenable en Andorre ou disposer d'un contrat d'achat dans les 6 mois suivant la soumission de la demande de résidence ; et
- s'engager par écrit à résider en permanence en Andorre pendant 90 jours ou plus chaque année.
En outre, certains documents personnels devront être soumis.
Si ces conditions de base sont remplies, d'autres conditions s'appliqueront en fonction de la catégorie de permis de séjour demandée :
Le demandeur est tenu d'effectuer un investissement permanent et efficace dans des actifs basés en Andorre d'au moins 400.000 €, avec certains investissements autorisés définis.
2. Résidence des professionnels internationaux. Le candidat doit exercer une activité professionnelle ayant une "nécessité intrinsèque" en Andorre. L'activité doit être principalement au profit d'individus et d'entités en dehors d'Andorre, avec un maximum de 15% des revenus provenant de l'Andorre.
Le demandeur ne peut employer qu'une seule personne dans l'exercice de l'activité et ne peut occuper un autre emploi rémunéré en Andorre.
3. Résidence d'intérêt sportif, scientifique et culturel. Le demandeur doit être reconnu internationalement dans son domaine d'activité ou d'expertise et disposer d'un revenu suffisant pour subvenir aux besoins de sa famille.
Obligation de l'INAF
Pour les trois permis, une caution de 50 000 € doit être déposée auprès de l'INAF par le demandeur, plus 10 000 € pour chaque personne à charge. L'obligation peut être déduite de l'investissement minimum de 400.000 €. Il ne rapporte pas d'intérêts et est remboursable à la fin de la résidence.
Procédure et notre service
La procédure d'obtention d'une carte de résident est relativement simple, mais les exigences doivent être strictement respectées pour éviter tout retard ou rejet éventuel de la demande.
Nous avons l'expertise et l'expérience nécessaires pour coordonner la préparation de la demande et pour vous guider avec succès dans le processus de demande et de renouvellement.
Pour plus d'informations, merci de contacter p.ogier@rosemont.ad
Articles et médias d'intérêts:
- Vidéo Residence in Andorra (en anglais)
- Nos services de Résidence and Citoyeneté en Andorre
- Article Consitution de sociétés en Andorre
- Article Pourquoi Andorre ?
- Article Business en Andorre
- Article La Fiscalité en Andorre