Avant de redomicilier une entreprise à Malte, vous devez vous assurer que :
- Les lois de la juridiction étrangère le permettent ;
- La Société y est autorisée par ses documents constitutifs, notamment ses statuts ;
- Le capital social de la société est d'au moins 1.165 € dont 20 % libéré.
Un certain nombre de documents devront être soumis au registre des entreprises de Malte.
Sur présentation de tous les documents requis, ainsi que des frais d'enregistrement applicables (en fonction du capital social de la Société), le Registre du Commerce de Malte (" MBR ") délivrera un Certificat provisoire par lequel la Société sera considérée comme étant provisoirement enregistrée comme continuée à Malte à compter de la date d'enregistrement. La Société sera considérée comme provisoirement enregistrée à Malte à toutes fins légales. Elle sera également soumise à toutes les obligations et sera capable d'exercer tous les pouvoirs d'une société enregistrée en vertu de la loi maltaise sur les sociétés.
Dans un délai de six mois à compter de la date de délivrance par le RBM du certificat provisoire de continuation, la Société doit présenter au RBM des documents prouvant qu'elle a cessé d'être une Société enregistrée dans le pays étranger, puis délivrer un certificat définitif de continuation confirmant que la Société a été enregistrée comme continuant à Malte.
Rosemont peut vous aider à établir ou redomicilier votre entreprise à Malte. Pour plus d'informations sur la procédure ou sur nos services, veuillez contacter Rishi Bonello, directeur :r.bonello@rosemont.com.mt